J.O. 301 du 28 décembre 2004
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Arrêté du 21 décembre 2004 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420103A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 décembre 2004 :
Le retrait de M. Belot (Jean-Claude, Marie), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Spillebout, Thierry Escouboue, Jean-Claude Belot, Pascal Bâcle, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Bordeaux (Gironde), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre Spillebout, Thierry Escouboue, Jean-Claude Belot, Pascal Bâcle, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Pierre Spillebout, Thierry Escouboue, Pascal Bâcle, huissiers de justice associés ».